MiFID II – Loi 7/2024 du 27 mai sur l’organisation et le fonctionnement des organismes opérationnels du système financier et sur les abus des marchés.

• Accroître la protection de l’investisseur
• Assurer la transparence et le bon fonctionnement des marchés

Tous les produits financiers seront classés en fonction du degré de difficulté à comprendre les caractéristiques et le risque associés au produit, dans le but d’adapter les normes applicables en matière de protection des investisseurs.

• Produits non complexes : Il s’agit des produits qui, en raison de leurs caractéristiques et de leurs risques, des informations disponibles, du prix du marché, etc. sont plus faciles à comprendre pour un client. Par exemple, les actions cotées, les versements de l’État, les fonds UCITS – OPCVM, etc.
• Produits complexes : Il s’agit des produits qui, en raison de leurs caractéristiques et de leurs risques, peuvent être plus difficiles à comprendre pour les clients. Par exemple, les produits dérivés, les produits structurés, le capital privé, etc.

Les clients sont classés en fonction de leur niveau de connaissance et d’expérience des marchés financiers, ainsi que de leur capacité à assumer les risques liés à leurs investissements. 

• Client individuel : Il s’agit fondamentalement de tous les particuliers, personnes physiques ou morales, qui n’investissent pas à titre professionnel. Les clients individuels sont ceux qui ont le moins de connaissances et d’expérience des marchés financiers et qui, pour cette raison, bénéficient du niveau de protection le plus élevé.
• Client professionnel : Ce sont les clients qui ont l’expérience, les connaissances et les qualifications nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et qui ont la capacité d’évaluer les risques inhérents à ces décisions. Par conséquent, le niveau de protection qui leur est accordé sera inférieur à celui d’un client individuel.
• Contrepartie éligible : Il s’agit des établissements bancaires, des organismes financiers – non bancaires – de crédit spécialisé ; les organismes financiers d’investissement ; les organismes de placement collectif, y compris les organismes de titrisation ou de capital-risque, et leurs sociétés de gestion ; les compagnies d’assurance, les fonds de pension et leurs sociétés de gestion ; les opérateurs en matières premières et en produits dérivés, les opérateurs qui concluent des contrats pour leur propre compte et d’autres investisseurs institutionnels. La Loi fixe un niveau d’information et de protection de base pour ces clients, puisque, par leur nature même, il est entendu qu’ils agissent directement et fréquemment sur les marchés financiers.

La norme en vigueur prévoit, dans certains cas, la nécessité d’obtenir des informations sur les connaissances et l’expérience des clients, leurs objectifs d’investissement et leur situation financière, en fonction du type de service à fournir et de la classification. Ces informations seront demandées par le biais de tests d’adéquation et de convenance, qui seront effectués avant la prestation du service d’investissement. L’objectif est de pouvoir offrir aux clients des produits ou services qui répondent à leurs besoins.

• Le test d’adéquation est effectué au niveau du service de réception et de transmission des ordres (RTO) afin de déterminer si le client possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour opérer avec des actifs complexes.
• Le test de convenance est effectué par les services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement afin de déterminer les connaissances et l’expérience requises pour utiliser l’actif et vérifier que l’actif correspond aux objectifs, au profil de risque et à la situation financière du client.

• Politique d’exécution d’ordres 

La Politique d’exécution des ordres met l’accent sur l’adoption de mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les transactions des clients, en tenant compte du prix, des coûts, de la rapidité et de la probabilité d’exécution et de règlement, du volume, de la nature de la transaction et de tout autre élément pertinent dans l’exécution de l’ordre. En outre, ce document réglemente les circuits et systèmes de gestion des ordres qui permettent l’exécution et l’attribution rapides et correctes des ordres, afin qu’aucun client ne soit lésé lorsque des transactions sont effectuées pour différents clients ou que des négociations sont menées pour leur propre compte avec des clients.

Télécharger la politique

• Politique de protection des actifs 

La Politique de protection des actifs détaille les mesures adoptées par Crèdit Andorrà, S.A. pour protéger les droits des clients sur les instruments financiers et les fonds qu’ils nous confient, pour empêcher l’utilisation indue de ces actifs financiers pour leur propre compte et pour établir des registres permettant de distinguer les actifs détenus par chaque client de ceux détenus par l’établissement lui-même.

Télécharger la politique

• Politique de gestion des conflits d’intérêts 

La Politique de gestion des conflits d’intérêts vise à établir les principes généraux et les procédures de traitement des conflits d’intérêts potentiels ou réels qui peuvent survenir dans l’exercice des activités et des services d’investissement et auxiliaires.

Télécharger la politique

• Politique d’incitation 

La Politique d’incitation a pour objectif d’établir une procédure permettant d’identifier, d’analyser et de communiquer aux clients les incitations accordées ou reçues dans le cadre de la prestation de services d’investissement ou de services auxiliaires.

Télécharger la politique

• Informations précontractuelles pour les clients non professionnels 

Télécharger Brochure MiFID

Télécharger Fiche précontractuelle de gestion discrétionnaire des portefeuilles

Télécharger Fiche précontractuelle de conseil en investissement