L’importance des accords
En vue de poursuivre l’élargissement des accords, l’Andorre entreprend son processus d’ouverture internationale afin de promouvoir les investissements étrangers et l’internationalisation du pays.
- L’Andorre a signé l’accord d’échange de renseignements fiscaux avec l’Union européenne en 2016. Il est entré en vigueur en 2018 à partir des données collectées en 2017 entre l’ensemble des États membres et des États tiers, de manière réciproque.
- Accord d’échange automatique de renseignements avec 95 pays conformément à la norme de l’OCDE.
- L’Andorre a signé huit conventions afin d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
- Actuellement, les négociations se poursuivent avec plusieurs pays afin d’étendre le réseau de conventions de la non double imposition.
- 10 conventions de la non double imposition avec : la France, le Luxembourg, l’Espagne, le Portugal, les Émirats arabes unis, Malte, le Liechtenstein, Chypre et Saint-Marin. Convention en attente d’entrée en vigueur avec la Hongrie.
- L’Andorre a signé l’accord monétaire avec l’Union européenne, selon lequel l’euro est la monnaie officielle de la principauté. En outre, cet accord octroie à l’Andorre le droit de frapper sa monnaie.
- L’accord homologue le cadre législatif pour la monnaie nationale en matière bancaire et financière.
